J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405306X


Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS Spot Media à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre dénommé Spot Media :

Les 23 octobre et 13 novembre 2004 :

Site : 35000 Rennes ;

Puissance : 10 W ;

Fréquence : 66,8 MHz.

Les 16 octobre et 20 novembre 2004 :

Site : 44000 Nantes ;

Puissance : 10 W ;

Fréquence : 66,8 MHz.